Amendement n° II-AC141

Cet amendement crée un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux, en accordant une priorité aux territoires ultramarins, où les inégalités économiques, territoriales et d’accès aux équipements constituent des obstacles particulièrement importants à la pratique sportive.

Dans le projet de loi de finances pour 2027, les crédits du programme 219 « Sport » diminuent de 13,8 % en autorisations d’engagement et de 8,7 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2026, tandis que le Pass’Sport, ramené à 50 euros et réservé aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 699 euros, sort du budget de l’État. Or une aide à l’inscription ne couvre ni l’équipement ni les déplacements, qui constituent souvent le premier obstacle dans les territoires les plus isolés.

Les écarts de pratique sont particulièrement marqués dans les Outre-mer. Selon l’Insee, la Guyane comptait en 2022 71 licences sportives pour 1 000 habitants, la Martinique 98 et la Guadeloupe 102, contre environ 159 en moyenne dans les régions métropolitaines. À La Réunion, le nombre de licences a diminué de 9 % entre 2017 et 2022, contre 2 % au niveau national, et seuls 50 % des habitants de 15 ans ou plus déclaraient en 2020 pratiquer une activité physique au moins une fois par semaine, contre 65 % à l’échelle nationale.

Le fonds prendrait en charge les licences et cotisations, les équipements indispensables et, lorsque les contraintes territoriales le justifient, une partie des frais de transport. Sa mise en œuvre s’appuierait sur les collectivités territoriales, les services de l’État, les clubs et les associations sportives. Doté de 4 millions d’euros, il permettrait d’engager une première phase prioritairement ciblée sur les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Un nouveau programme « Fonds national pour la gratuité des activités sportives » est créé et doté de 4 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385, dont les concours publics attendus ont été réduits de 204 millions d’euros par le conseil d’administration de la Solideo du 1er octobre 2026.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.