Amendement n° II-AC123

Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. En 2024, il a bénéficié à 1,65 million de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros. Après le décret du 8 juillet 2025, qui l’avait réservé pour l’essentiel aux 14‑17 ans, un décret du 28 août 2026 l’a rouvert aux 6‑17 ans pour la saison 2026‑2027, mais en le conditionnant à un quotient familial inférieur ou égal à 699 euros et en ramenant son montant de 70 à 50 euros. Selon le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le nombre de bénéficiaires potentiels serait inférieur de 35 à 40 % à celui de 2024.

Le projet de loi de finances pour 2027 franchit une étape supplémentaire : les 39,2 millions d’euros consacrés au Pass’Sport sont « débasés » du programme 219, la gestion du dispositif étant transférée au réseau des caisses d’allocations familiales. Le projet annuel de performances ne précise ni le montant qui lui sera consacré en 2027, ni son support juridique, ni la ressource qui le financera. Le CNOSF estime que ce transfert « ne donne pour l’instant aucune garantie quant à sa pérennité et ses contours futurs ».

Il s’agit d’une débudgétisation : en sortant du périmètre de la mission, le Pass’Sport échappe au vote des crédits par le Parlement et devient tributaire des arbitrages internes d’une branche famille elle-même sous contrainte.

Cet amendement d’appel vise à réinscrire ces 39,2 millions d’euros sur l’action 01 du programme 219, afin d’obtenir du Gouvernement un engagement chiffré sur le financement et les critères du dispositif en 2027.

Les crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 385. Le 1er octobre 2026, le conseil d’administration de la Solideo Alpes 2030 a ramené les concours publics attendus de 869 à 665 millions d’euros, soit 204 millions d’euros d’économies liées au transfert du pôle glace de Nice vers Lyon. Le PAP reconnaît lui-même que ce nouveau schéma « conduira assurément à des économies sur le budget de la SOLIDEO ». Ces économies ne sont pas retracées dans le présent projet de loi.

L’action 01 du programme 219 est abondée de 39,2 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.