Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau prévu par la LFI 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite la pérennisation de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les crédits alloués par la France aux contributions internationales, notamment ceux ayant pour objectif de renforcer notre contribution à la paix et à la sécurité internationale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2027 d’une ambassade de France en Palestine. »
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« Par cet amendement le groupe LFI souhaite augmenter considérablement le nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2027, afin de respecter la trajectoire annoncée par le président de la République en 2023. »
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« Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé. »
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« Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de mieux sécuriser l’identification des assurés et de renforcer la lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’aide médicale de l’État dispose en 2027 de crédits à la hauteur de la dépense réelle, et non d’un affichage reconduit à l’identique. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents. »
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« Les régimes de base ont versé 21,3 milliards d'euros d'indemnités journalières en 2024, en hausse de 6,2 % en un an, dont 12,1 milliards pour la maladie. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la généralisation de l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. »
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« Cet amendement vise à généraliser l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. »
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« Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2027 ne permet plus d’identifier le montant propre de quatre dispositifs du programme 209 qui concourent au cofinancement des projets mis en œuvre par les… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2026, le montant de l’opération budgétaire « Volontariat » sur le programme 209 a subi une baisse de 10M€, afin de contribuer au nécessaire objectif de maîtrise des dépenses publiques… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération multilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération bilatérale. »
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« Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’aide économique et financière multilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ». »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer le financement de la recherche clinique sur les cancers de mauvais pronostic et sous-financés, et en particulier sur les tumeurs cérébrales, en la dotant d’une enveloppe dédiée de 2 millions… »
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« Chaque année en France, près de 2 550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, soit une centaine de plus qu’il y a vingt ans. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5,95 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », afin de rétablir les financements complémentaires initialement prévus en 2026 pour les… »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, insiste sur la… »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Les vacataires de l'enseignement supérieur assurent une part essentielle des enseignements dispensés dans les universités, en particulier dans les premiers cycles, les filières professionnalisantes et les formations ouvertes aux… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Un récent rapport parlementaire sur le CESE soulignait notamment que l’institution était « peu sollicitée », avec « une production d’avis encore limitée et peu influente » et « des rémunérations élevées » et, sans remettre en cause… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 300 000 euros supplémentaires au financement des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat situés en Polynésie française, afin de mieux prendre en compte les surcoûts structurels… »
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« OBJET – Soutenir la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement abonde l’action 03 « Soutien » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Soutien et formation » hors titre II du programme 107 « Administration… »
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« Cet amendement abonde l’action 04 « Soutien » du programme 107 « Administration pénitentiaire » de 12 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et… »
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« Cet amendement crée le programme « Construction d'une prison dans le sud de la Réunion » et l'abonde de 2 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 «Soutien et formation» hors titre II du programme 107 « Administration pénitentiaire». »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement abonde l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de… »
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« Cet amendement crée le programme «Revalorisation de l'aide juridictionnelle » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur… »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à hauteur de 75 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur… »