Amendement n° II-CF1755

Cet amendement vise à généraliser l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides.

L'exposition aux perturbateurs endocriniens pendant la grossesse est un enjeu majeur de santé publique. Les mille premiers jours de la vie, de la conception à l'âge de deux ans, sont une période de vulnérabilité particulière. L'alimentation est l'une des principales voies d'exposition aux résidus de pesticides, et c'est l'une des rares sur lesquelles une action rapide est possible.

Créée à Strasbourg en novembre 2022, l'ordonnance verte répond à cet enjeu. Prescrite par un médecin, un gynécologue ou une sage-femme, elle ouvre droit à deux ateliers de sensibilisation et à un panier hebdomadaire de légumes biologiques de circuit court. Sa durée est modulée selon le quotient familial. Dès la première année, 800 femmes en ont bénéficié et plus de 16 000 paniers ont été distribués, pour 270 000 euros. Le dispositif a ensuite essaimé dans une vingtaine de collectivités de sensibilités politiques différentes, dont Rennes, Nantes, Angoulême, Trappes et Villejuif. Il est cofinancé selon les territoires par les communes, les caisses d'assurance maladie, les départements et les régions. Une étude conduite avec l'Inserm doit en évaluer l'effet sur l'exposition aux pesticides.

Cette dynamique locale produit aujourd'hui une inégalité territoriale : une femme enceinte bénéficie ou non du dispositif selon sa commune de résidence. Le présent amendement propose de le généraliser en priorité aux femmes enceintes les plus modestes, dont l'écart de consommation de fruits et légumes est le plus marqué.

Le coût retenu repose sur les dépenses réellement constatées à Strasbourg et sur les données de l'Insee (644 000 naissances en 2025). Le calcul cible les 30 % de femmes enceintes aux revenus les plus modestes, soit environ 193 000 bénéficiaires potentielles. Il retient le protocole complet de 28 paniers à 16 euros, des frais de coordination de 25 % et un taux de recours de 60 %. Environ 52 millions d'euros constitueraient des achats de produits issus de l’agriculture biologique auprès des producteurs et transformateurs, ce qui en fait aussi un débouché structurant pour une filière en difficulté.

Le présent amendement

• minore de 65 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 "Ségur investissement du PNRR" du programme 183 « Protection maladie ».

• majore de 65 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la Bio.