Amendement n° II-AE40

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite la pérennisation de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

À l’origine, la FINUL a été établie en mars 1978 par le Conseil de sécurité pour confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, rétablir la paix et la sécurité internationales et aider le Gouvernement libanais à rétablir son autorité effective dans la région. Le mandat de la mission a été ajusté deux fois en raison des développements intervenus en 1982 et en 2000. Après la crise de 2006, le Conseil a décidé que la Force devait, en sus de l’exécution de son mandat d’origine, contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud et fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité.

Au 30 mars 2026, la FINUL comptait 7 505 soldats de la paix provenant de 47 pays différents. La France compte actuellement presque 700 militaires au sein de l’organisation.

En août 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté à l'unanimité pour mettre fin à la FINUL au 31 décembre 2026, à l’initiative des États-Unis et d’Israël.

Cette force est indispensable notamment pour recenser les crimes de guerre commis au Sud-Liban et pour aider l’armée et le Gouvernement libanais à rétablir leur autorité dans la région pour réussir à défendre l'intégrité territoriale du pays et l'inviolabilité de ses frontières. Comme le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, nous appelons au maintien de cette force onusienne au-delà de cette date.

Même si la France n’a pas la capacité de porter toute seule le renouvellement de cette force à partir du 1er janvier 2027, nous faisons le choix de présenter cet amendement afin de permettre à la France d’envoyer un message clair : la FINUL doit être maintenue au-delà du 31 décembre 2026. D’autant plus que la situation au Sud-Liban est préoccupante, au vu des attaques quotidiennes d'Israël malgré l’accord de cessez-le-feu.

Le secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, a récemment déclaré que Beyrouth réclamait également « une prorogation temporaire » du mandat de la FINUL. Cet amendement arrive donc à point nommé, puisque M. Barrot avait affirmé en septembre que la France « soutiendra » le Liban si les autorités de ce pays estimaient nécessaire de proroger le mandat de la FINUL au-delà du 31 décembre 2026.

Ainsi, cet amendement prévoit d’abonder de 22,7 millions d’euros les crédits destinés à la FINUL dans ce PLF 2027, en plus des crédits déjà prévus censés permettre la liquidation de cette force. En effet, la France avait contribué à hauteur de 22,7 millions d’euros à la FINUL en 2026.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose ainsi d’abonder de 22,7 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en prélevant sur l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » 22,7 millions d'euros en AE et en CP. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage sur le prélèvement prévu par cet amendement, puisque nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon.