Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF513

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article 58

En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−1 000 000 €−1 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de suivre, en temps réel et à différentes échelles territoriales, l’état de santé de la population française.

Comme le souligne le rapport de mission gouvernementale « Construire un système de prévention primordiale – Replacer notre santé sous de bonnes influences », la France est insuffisamment outillée pour connaître, suivre et anticiper l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants.

La mise en place de ces tableaux de bord, à l’échelle nationale comme locale, permettra de disposer d’indicateurs actualisés, d’identifier les besoins spécifiques des populations et les inégalités territoriales de santé, et d’orienter les politiques de prévention en fonction des données disponibles.

L’objectif de ce dispositif est de faire de la connaissance de l’état de santé de la population un véritable outil de pilotage des politiques publiques, afin de déployer des actions de prévention ciblées, adaptées aux réalités territoriales et fondées sur des données objectives.

En conséquence, le mouvement de crédit proposé est le suivant :

– Retire 1 000 000 d’euros à l’action n°4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi » du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;

– Abonde d’autant l’action n°38 « Études, statistiques, évaluation et recherche » du programme « Soutien des ministères sociaux ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Cyrille Isaac-Sibille Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000513
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210