Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préciser l'obligation déclarative incombant aux propriétaires tenus de déclarer annuellement les changements de situation d'occupation de leurs locaux à usage d'habitation. »
-
« Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe « streaming » afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe. »
-
« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
-
« Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. »
-
« Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi : »
-
« La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. »
-
« Le I de cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de l’audiovisuel public en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à financer ce secteur à l’exception des actions de transformation… »
-
« Cet amendement propose de clarifier la rédaction de l'article 59 du PLF pour 2025, qui a pour objet de créer un remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) santé pour les agents publics affectés à… »
-
« Par cet amendement, la rapporteur spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
-
« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée à l’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaque année. »
-
« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et développer la fonction publique parlementaire. »
-
« Cet amendement alloue 8 millions d'euros supplémentaires pour renforcer le budget prévu pour les associations locales d'aide aux victimes, notamment pour permettre l'augmentation du nombre de permanences tenues par ces associations. »
-
« Cet amendement alloue 93 millions d’euros supplémentaires au programme 166 pour rehausser le budget dédié aux dépenses d’investissement immobilier des services judiciaires, dont les crédits ont diminué de 62 % en AE et de 26 % en CP… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains affectés à la justice civile, à hauteur d’un magistrat par tribunal judiciaire. »
-
« Cet amendement vise à financer le recrutement de 202 magistrats supplémentaires pour renforcer les cours criminelles départementales. »
-
« Cet amendement alloue 22,3 millions d'euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »
-
« Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 magistrats supplémentaires dès 2025 pour faire face à l'accroissement de la charge de travail des magistrats et à l'accumulation de procédures en attente de jugement dans les… »
-
« Cet amendement vise à allouer des crédits suffisants pour financer le recrutement de 50 magistrats supplémentaires afin d'augmenter de 10 % le nombre de juges d'instruction. »
-
« Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d'aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024… »
-
« Cet amendement est un amendement de repli qui vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 13 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et… »
-
« Cet amendement alloue 3,3 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l'objectif de 7 500 TGD déployés sur l'ensemble du territoire, contre 6 000 aujourd'hui. »
-
« Cet amendement vise à allouer le financement nécessaire au Conseil supérieur de la magistrature pour recruter quatre personnes supplémentaires. »
-
« En l’absence de tout pilotage de la production de logements sociaux, le rapporteur spécial rappelle sa résolution datant de 2018, largement adoptée par l’Assemblée nationale, et demande au Gouvernement d’améliorer le suivi des agréments… »
-
« Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps-plein à France Travail en 2025 et propose sinon de réduire, au moins de contenir le portefeuille de dossiers suivis par chaque conseiller. »
-
« Le présent amendement vise à créer un dispositif d’indemnisation des victimes de l’usine Metaleurop à hauteur de 1,2 Millions d’euros. »
-
« Cet amendement d'appel vise à financer la sortie du dispositif Pinel en sifflet. »
-
« En 2022, l'Assurance Maladie faisait état de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels : en France, on compte 2 morts au travail par jour, soit 3,3 décès pour 100 000 travailleurs contre 1,8 en moyenne en Europe. »
-
« Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification. »
-
« Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » »
-
« Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. »
-
« Le rapporteur spécial relève qu’en pleine crise de la vie chère, les dispositifs de solidarité nationale en faveur de l’aide alimentaire des plus démunis dans les territoires ultramarins sont insuffisants. »
-
« L’article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l’État pour l’année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l’ensemble du programme « Accès et retour à l’emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »
-
« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
-
« L’article 14 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi avait pour objectif de permettre aux 120 000 travailleurs handicapés accompagnés par environ 1 400 ESAT de bénéficier de l'essentiel des droits individuels et… »
-
« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversal sur l’ingénierie territoriale. »
-
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant l’offre d’ingénierie territoriale mise à disposition des collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la part du financement qui repose sur les porteurs de projet des Maisons France services. »
-
« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
-
« Cet amendement vise à réaliser une économie de 3,5 millions d'euros en diminuant de 3,7% les subventions pour charges de service public du Musée du Louvre et ainsi revenir au montant des crédits alloués en loi de finances initiale pour… »
-
« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
-
« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. »
-
« Par cet amendement d’appel, les députés LFI-NFP souhaitent sensibiliser la représentation nationale sur la situation calédonienne, et que soit mis en place un fonds d'aide pour permettre à ce territoire de se relever économiquement et… »
-
« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) au… »
-
« Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor. »