Amendement n° II-AS140

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En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+18 000 000 €	+18 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−18 000 000 €	−18 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 18 millions d’euros. Ce parcours, mis en oeuvre par les missions locales, a bénéficié à 265 611 jeunes en 2023 ; parmi ces bénéficiaires, 154 232 ont touché une allocation. Il propose des phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.

Le budget alloué au Pacea est en baisse dans le PLF 2025 (de 101 millions d’euros dans la loi de finances pour 2024 à 43,81 millions d’euros dans le PLF 2025). Le transfert de crédits proposé en concertation avec l’Union nationale des missions locales (UNML) porte cet enveloppe à 60 millions d’euros de façon à ne pas limiter excessivement le nombre d’entrées en Pacea en 2025 par rapport à 2024. L’UNML alerte également sur l’accompagnement des jeunes scolarisés et des demandeurs d’asile qui seront exclus du contrat d’engagement jeune (CEJ) et du Pacea du fait de l’obligation d’inscription à France Travail pour bénéficier de l’un de ces deux parcours à compter du 1er janvier 2025 en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi : 5 millions d’euros pourraient être dédiés à l’accompagnement de ces publics.

Le présent amendement abonde de 18 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour de l’emploi ». Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP de l’action 36 « Systèmes d’information » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » sont minorés du même montant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage en cas d'adoption.