Amendement n° II-CF3075

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−1 172 977 €	−1 172 977 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	−1 172 977 €	−1 172 977 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, la rapporteur spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés.

La Cour des comptes a souligné que le service chargé des déplacements et des évènements de la Présidence de la République a vu son budget augmenter de près de 45 % en cours d’exercice 2023 pour atteindre plus de 31 millions d’euros. Plusieurs dîners ont été organisés : un dîner au Louvre pour le Premier ministre indien au coût de 412 000 euros, un dîner au château de Versailles au coût de 475 000 euros pour accueillir le roi du Royaume-Uni, auxquels s’ajoutent 80 000 euros en frais d’annulation, trois dîners au palais de l’Élysée pour le président mongol pour 62 700 euros, pour l’émir du Qatar pour 90 000 euros, pour le président chinois pour 138 000 euros. La Cour souligne également l’augmentation du nombre de réceptions, passé de 146 en 2019 à 171 en 2023, un accroissement du nombre d’invités et une augmentation des dépenses par invité.

Dans une période de restrictions budgétaire pour l’État et donc les services publics, de tels frais ne peuvent être compris et acceptés par les citoyens. Cet amendement propose de retirer à la Présidence les crédits supplémentaires qu'elle demande pour ces frais au titre de l'année 2025.

La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 1,172977 million d'euros de l'action 01 Présidence de la République du programme 501 Présidence de la République.