Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CL495
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En clair
Florent Boudié a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | +86 427 577 € | +86 427 577 € |
| Administration pénitentiaire | +96 256 152 € | +96 256 152 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | +12 313 314 € | +12 313 314 € |
| Accès au droit et à la justice | +4 300 000 € | +4 300 000 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | +50 300 000 € | +50 300 000 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | +249 597 043 € | +249 597 043 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi :
- 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33 227 577 euros de titre 2 ;
- 96 256 152 euros pour le programme Administration pénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ;
- 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ;
- 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à la justice ;
- 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de la justice, dont 900 000 euros de titre 2.
Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir les créations de postes prévues dans la loi d'orientation et de programmation de la Justice.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000495
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324