Amendement n° II-CF3074

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	−3 000 €	−3 000 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Hommage de l’Assemblée nationale à Monsieur Moussa Sylla (création)	+3 000 €	+3 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée à l’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaque année.

Le décès de Monsieur Sylla dans le cadre de son travail à l’Assemblée nationale ne doit pas tomber dans l’oubli. La famille a exprimé le souhait qu’un tel hommage lui soit rendu.

La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 3 000 euros de l'action 01 Présidence de la République du programme 501 Présidence de la République pour les allouer à un nouveau programme Hommage de l’Assemblée nationale à Monsieur Moussa Sylla. La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement à lever le gage.