Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement n° II-CF2976
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En clair
Éric Coquerel a déposé ce sous-amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
- Sous-amendement de
- l'amendement n° II-CF617
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002976
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324