Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations vivant dans des territoires défavorisés, souvent situées… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à inscrire dans la durée la généralisation du dispositif issue de l’expérimentation SECPa via un appel à… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un frein à la course à la rentabilité des actes médicaux, en rendant obligatoire la rémunération forfaitaire dans les centres de santé, là où le texte se contente de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir à tous les patients les bénéfices de la rémunération forfaitaire. »
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire des centres de santé et des maisons de santé proposant une démarche participative destinée aux publics vulnérables. »
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« Le présent article inscrit dans le droit commun le financement des centres et maisons de santé participatifs, issus de l’expérimentation SECPA. »
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire pour les centres et maisons de santé qui mènent une démarche participative auprès des publics vulnérables. »
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« L’article 22 instaure une nouvelle participation forfaitaire de l’assuré aux frais de médecine générale lorsque le professionnel de santé ou la structure est rémunéré selon le nouveau mode de rémunération forfaitaire prévu par le texte. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. »
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« Cette amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite s’assurer que l’indemnité forfaitaire allant aux médecins libéraux ne puisse pas être supérieure à 50 % de celle versée aux établissements de santé qui salarient des… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires excessifs. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas les dépassements d’honoraires. »
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« L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. »
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« Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »
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« La mission de solidarité territoriale répond à un enjeu d'accès aux soins qui relève aussi de l'aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement supprime l’obligation faite aux médecins engagés dans la mission de solidarité territoriale de pratiquer les tarifs de la convention médicale. »
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« Cet amendement précise les critères d’identification des zones prioritaires dans lesquelles pourront intervenir les médecins participant à la mission de solidarité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'obligation, pour les médecins participant à la mission de solidarité territoriale, d'appliquer les tarifs fixés par la convention médicale. »
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« Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du salarié le permet, une période temporaire de télétravail en… »
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« Par cet amendement de rapport, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Le présent amendement propose que les patientes ayant recours à des soins en santé pelvi-périnéales ou liées à des complications issues de la pose de bandelettes sous-urétrales ou aux implants de renforts pelviens puissent bénéficier du… »
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« Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le… »
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« Les dépenses d’indemnités journalières connaissent depuis plusieurs années une progression soutenue. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des arrêts de travail et à préciser les conséquences financières des manquements aux obligations auxquelles est subordonné le versement des indemnités journalières maladie. »
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« La carte Vitale atteste de l'identité et des droits de l'assuré au moment des soins. »
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« L'algie vasculaire de la face, également dénommée céphalée en grappe, est une maladie neurologique rare qui toucherait une personne sur cinq cents à mille, soit près de 120 000 personnes en France. »
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« L’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux, produits de santé et aides techniques à usage individuel à leur inscription sur la liste prévue à… »
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« Cet amendement propose d’exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l’assurance maladie, sauf lorsqu’elles interviennent en complément d’un traitement médical pour les patients relevant d’une affection… »
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« Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande un rapport sur le service du contrôle médical en vue de revenir sur la réforme initiée en 2025. »
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« Le dispositif des affections de longue durée (ALD) constitue un pilier de notre modèle de solidarité. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du maintien de salaire intégral pour les femmes enceintes en arrêt maladie ordinaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effet des restrictions posées à l'accès aux arrêts de travail pour cause de maladie et envisage de mettre en place… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise appelle à protéger les personnes en affection longue durée de la mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie et sollicite la remise d'un rapport sur ses… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise rappelle son opposition à la limitation de la durée des arrêts maladie, imposée par 49 al 3 dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite mettre sur la table le sujet du renoncement aux soins causé par les franchises médicales, leur niveau régulièrement en hausse et leur multiplication. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise sollicite la remise d’un rapport d’évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces 3 dernières années. »
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« Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »
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« Le système actuel de recouvrement des franchises médicales et des participations forfaitaires manque de lisibilité. »
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« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les finances publiques sont soumises à une pression croissante. »
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« Lors d’une rencontre avec les sapeurs-pompiers du Calvados, nous avons pu constater l'accroissement du nombre d'interventions auprès de personnes en état d’ivresse sur la voie publique, souvent la nuit, alors que les services d’incendie… »
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« Le dispositif des affections de longue durée permet une prise en charge à 100 % des soins liés à certaines maladies graves ou chroniques. »
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« Cette proposition vise à renforcer la portée effective des contrôles médicaux diligentés par l’employeur, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou de sa durée. »
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« La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. »
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« Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. »
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« Les progrès de l'intelligence artificielle et des technologies connectées ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap. »
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« La participation forfaitaire est une somme fixe qui reste à la charge de l’assuré pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque acte de biologie médicale. »
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« Le présent amendement instaure une participation forfaitaire de 25 euros à la charge de l’assuré pour tout passage non programmé dans une structure des urgences qui n’est pas suivi d’une hospitalisation. »
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« Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur cinq ans, de la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire. »