Amendement n° 1709

I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’application du dispositif de concertation institué à l’article 20 de la présente loi aux personnes atteintes de l’algie vasculaire de la face, maladie neurologique chronique et invalidante qui toucherait près de 120 000 personnes en France.

II. – Le rapport évalue, en liaison avec les associations de patients :

1° Les conditions dans lesquelles le repérage de la maladie par les professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes, permettrait de réduire l’errance du diagnostic dont sont victimes les personnes atteintes et les dépenses d’assurance maladie qui y sont associées ;

2° Les conditions dans lesquelles les caisses primaires d’assurance maladie peuvent améliorer l’accompagnement des personnes atteintes dans leurs démarches, notamment lors des arrêts de travail de plus de trente jours ouvrant la concertation prévue à l’article 20 ;

3° Les conditions dans lesquelles les services de prévention et de santé au travail et les représentants du personnel peuvent contribuer au maintien dans l’emploi des personnes atteintes dans le cadre de la concertation prévue au même article ;

4° L’impact de l’errance du diagnostic de la maladie sur les dépenses des régimes obligatoires d’assurance maladie, notamment en matière d’indemnités journalières, au regard de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ;

5° Les conditions d’une prise en charge médicale et sociale adaptée des personnes atteintes, notamment au regard de la prise en charge au titre des affections de longue durée et de la reconnaissance du handicap, afin d’éviter que leurs symptômes ne soient imputés à une somatisation.