Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. »
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« Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés, dans l’exercice de leurs missions, à des risques physiques, chimiques et psychologiques spécifiques, susceptibles d’entraîner des conséquences immédiates ou différées sur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité des sanctions à l’encontre des médecins ne participant pas au programmes de dépistage, en veillant à ce qu’il s’agisse de sanctions financières (et non de simples… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à systématiser l’obligation pour les professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistages. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistage nationaux (cancer du sein, colorectal et du col de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé. »
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« L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
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« Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de limiter à six mois le report de l’entrée en vigueur de la participation des employeurs au financement de la complémentaire santé des agents de la fonction publique hospitalière. »
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« Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les besoins de formation et de développement des compétences infirmières en psychiatrie et en santé mentale, à la lumière des recommandations du rapport de la mission d'information sur la santé mentale… »
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« Le code de la sécurité sociale interdit déjà les dépassements d’honoraires à l’égard des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ainsi que des personnes écrouées. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect »
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« Cet amendement d'appel propose d'expérimenter, dans trois régions, un dépistage organisé et ciblé du cancer de la prostate. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’intégration ciblée d’examens de biologie médicale aux rendez-vous de prévention lorsque leur pertinence est établie par la Haute Autorité de santé. »
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« Le présent article permet d’obliger les professionnels et structures de soins à participer aux programmes de dépistage organisé lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à renforcer les structures d'exercice coordonné participatif (SECPA). »
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« Cet amendement travaillé avec les Jeunes agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Annoncée en grande pompe et inscrite dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du programme ICOPE (Integrated Care for Older People) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reste aujourd'hui largement… »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« En 2013, la Haute Autorité de Santé a publié une brochure patient intitulée « La césarienne, ce que toute femme devrait savoir … », un titre particulièrement révélateur des conditions de préparation des femmes enceintes à l’éventualité… »
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« Par cet amendement, nous demandons, en plus du renforcement du soutien financier apporté par l’ARS, à ce que le Gouvernement organise une vraie réflexion sur la situation des hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des… »
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« La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles publiée par l’Inserm et Santé publique France fait état de 272 décès maternels en France sur la période 2016‑2018 ; soit un décès tous les quatre jours lié à la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner la dotation complémentaire, pour les cliniques privées, octroyée au titre de l'amélioration de la qualité des soins à une alimentation durable. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à but non lucratif. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès… »
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« Le présent amendement d’appel invite le Gouvernement à déployer l’approche « Make every contact count » (MECC) qui, comme l’indique l’IGAS dans son rapport d’octobre 2024, « à tirer profit de toutes les occasions de contact et de… »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. »
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« Cet amendement est un repli de l'amendement qui rend obligatoire la conclusion d’un protocole pluriannuel entre l’État et les fédérations hospitalières. »
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« Entre 3,5 et 4 millions de Français souffrent d’une bronchopneumopathie chronique obstructive et, selon la Haute Autorité de santé, les deux tiers au moins l’ignorent, jusqu’à une première hospitalisation où une partie du souffle est déjà… »
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« Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, tout comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. »
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« Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale complémentaire, ceux-ci sont laissés dans l’attente depuis 2021… »
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« Les femmes enceintes sont exposées à de nombreux polluants présents dans l'environnement. »
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« Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les effets des obstacles administratifs à la régularisation de la situation des praticiens diplômés étrangers à diplôme hors Union européenne, dits… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social entendent réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à but non lucratif. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »
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« Le présent amendement charge la Haute Autorité de santé de rendre, dans un délai de douze mois, une recommandation sur le dépistage préclinique du diabète de type 1 (DT1) chez l’enfant. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 26, qui reporte encore au 1er janvier 2028 la mise en place de la complémentaire santé pour les agents de la fonction publique hospitalière. »
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« La prévention de la perte d'autonomie doit désormais se traduire par des mesures concrètes. »
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« Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers. »