Assemblée nationale · Sénat

Textes

16 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 327 attendent encore leur premier examen.

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proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 mai 2025
proposition de loi NI

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Thèmes du Sénat Anciens combattants Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 mai 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 mai 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Thèmes du Sénat Environnement Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Thèmes du Sénat Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 mai 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 mai 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 30 avr. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Thèmes du Sénat Défense Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Thèmes du Sénat Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 28 avr. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 23 avr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 Les Républicains

Proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs

Thèmes du Sénat Défense Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 22 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution Les Indépendants

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Thèmes du Sénat Culture Éducation Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 avr. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 avr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 avr. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025
proposition de loi organique Les Indépendants

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
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Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 avr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 2 avr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 31 mars 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 24 mars 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Thèmes du Sénat Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 21 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 18 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Thèmes du Sénat Famille Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 13 mars 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Thèmes du Sénat Environnement Société
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Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 mars 2025
proposition de loi · révision de la Constitution SER

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Thèmes du Sénat Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 26 févr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 21 févr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution GEST

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 févr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 14 févr. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
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Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme Société
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Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Thèmes du Sénat Outre-mer Recherche, sciences et techniques Société
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Commission au Sénat · depuis le 29 janv. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 29 janv. 2025
proposition de résolution GEST

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 28 janv. 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)