Assemblée nationale · Sénat
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Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
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Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
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Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
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Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
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Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
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Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
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Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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