Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Intitulé officiel

Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

De Stéphane Viry LIOT · déposée le 17 septembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2024, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.

Lectures: 11 à l'Assemblée

La navette 3

17 sept. 2024 Assemblée · 1re lecture Retirée
Sénat · 1re lecture Sans objet
Journal officiel Sans objet

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 17 sept. 2024 Retirée

17 sept. 2024 Dépôt
17 sept. 2024 Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Texte déposé n° 227 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50392

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