Les votes d'Yannick Favennec-Bécot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 5 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis