Les textes d'Yannick Favennec-Bécot
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Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
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- Sénat · 1re lecture : À venir
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)