Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. — N'a pas pris part
   11 amendements à l'article 2 : 11 non-votants · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 5 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
4. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 13 : 5 non-votants · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13