Les votes de Virginie Duby-Muller

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
2. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 2 : 12 pour, 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5