Les votes de Virginie Duby-Muller

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

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1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre
   19 amendements à l'article 10 : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)