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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 1re lecture

L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

12 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 5n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 8n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    contre 3abstention 3n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 5n'ont pas pris part 117

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 5

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 253

Rejeté

Article 2 bis A · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 5

Délégations 5

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 5 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 5 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7819

Toutes les données et leurs licences →