Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. 11 amendements après l'article 3 : 11 pour · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …