Les votes de Vincent Trébuchet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   50 amendements après l'article 3 : 20 contre, 15 pour, 15 abstentions · 18 adoptés, 32 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   30. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   36. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   37. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   38. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   39. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   40. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   41. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   42. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   43. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   44. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   45. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   46. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   47. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   48. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   49. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   50. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3