Les votes de Thomas Portes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
4. ✕ Contre → adopté L'article 43
5. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
11. ○ Abstention → rejeté L'article 22 bis A
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
13. ✕ Contre → adopté L'article 21
14. Diverses
    3 amendements à l'article 21 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
15. ✕ Contre → adopté L'article 17 et annexe
16. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 17 et annexe : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
19. ✓ Pour → adopté L'article 9
20. Diverses
    4 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).