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Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le décret n° 2011‑524 du 16 mai 2011 prévoit une aide forfaitaire de 2 000 € aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée âgé de 45 ans et plus. »
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« Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) finance la formation des salariés des entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité. »
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« L’aide à la création d’activité inscrite sur la sous-action 03.02 du programme 102 finance la moitié du coût de l’accompagnement, par des réseaux spécialisés, des demandeurs d’emploi et des jeunes qui créent ou reprennent une entreprise. »
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« Les crédits de paiement de la formation des demandeurs d’emploi (programme 103, sous-action 02.01) chutent de 750,7 à 357,3 M€ en 2027 (− 52 %), avec l’extinction des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. »
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« LFI écrit elle-même qu'il y a « environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves » et une infirmière pour 1 300. »
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« Une question maladroite peut faire taire un enfant ou fragiliser une procédure. »
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« Dépister des violences ne sert à rien si l'information ne parvient pas à ceux qui peuvent protéger l'enfant. »
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« En réécrivant l'article 3, l'amendement supprime l'adulte référent adopté en commission et voté par l'Assemblée dans la loi intégrale. »
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« L'amendement confie l'entretien à n'importe quel personnel de l'éducation nationale. »
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« La justification de l’accès au parcours ne doit pas conduire à recueillir un récit détaillé dépourvu d’utilité pour la décision de prise en charge. »
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« Le II de l’article 1er prévoit plusieurs voies pour établir la qualité de victime. »
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« Le renouvellement doit demeurer lié aux besoins de la victime. »
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« Le plafond doit correspondre aux séances effectivement réalisées, indépendamment de leur décomposition administrative. »
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« La mise en œuvre réglementaire ne doit pas confondre formation complémentaire et habilitation professionnelle. »
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« Les conditions d’application doivent permettre de vérifier la qualification sans instituer un nouveau système de certification. »
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« La publicité de l’avis de la Haute Autorité de santé doit être conciliée avec la confidentialité des situations individuelles. »
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« Le texte ne dit rien du coût de cette prise en charge. »
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« Le texte rembourse jusqu’à trente-trois séances par an sans rien exiger de ceux qui les réalisent. »
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« Un enfant victime d'inceste est souvent l'ayant droit de l'assuré qui reçoit les relevés de remboursement, et cet assuré peut être l'agresseur. »
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« Trop de lois votées pour les victimes attendent leurs décrets pendant des années. »
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« La continuité des soins ne doit pas être interrompue par une répétition administrative des mêmes évaluations. »
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« Le soin ne peut être confié à la personne que la victime met elle-même en cause pour les violences concernées. »
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« La diversité des lieux d’exercice ne doit pas effacer le consentement à la forme des soins. »
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« Le lieu d’exercice ne doit pas conduire à imposer une méthode pour un motif commercial. »
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« L’énumération des lieux d’exercice ne doit pas être comprise comme une habilitation attachée à la seule structure. »
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« Dans de nombreux territoires ruraux, les professionnels formés au psychotraumatisme sont rares ou éloignés. »
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« Le texte retient déjà, à l’alinéa 11 de l’article 1er, l’avis d’une association d’aide aux victimes pour reconnaître la qualité de victime. »
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« L’amendement de la rapporteure dit où exercent les professionnels, pas ce qu’ils savent faire. »
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« Le texte fait peser sa compensation sur une hausse de l’accise sur les alcools, qui frapperait une filière viticole et agricole déjà en difficulté. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie concernant les centres de santé sont passées de 39 millions d’euros en 2024 à 138 millions d’euros en 2025. »
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« L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. »
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« L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. »
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« Lorsque l'assuré bénéficie du tiers payant, les franchises médicales et participations forfaitaires ne peuvent pas toujours être récupérées immédiatement par l'Assurance maladie. »
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« Les franchises sur les médicaments et les participations forfaitaires de 2 € sont dues par tous les assurés, dans la limite d'un plafond annuel. »
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« Aujourd’hui, un professionnel qui pratique le tiers payant peut techniquement se faire payer par l’Assurance maladie jusqu’à deux ans après les soins. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Cet amendement de repli vise à étendre la levée de l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures prévue à cet article, à l’Alsace. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« La consultation prévue par l’article 72‑1 de la Constitution a vocation à recueillir l’avis des populations directement concernées par la modification de l’organisation territoriale envisagée. »
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« Le 4° du I de l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Le 3° bis du I de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la première phrase de l'article L. 3431-2 du code général des collectivités territoriales. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement prévoit que le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui fait l'objet d'une décision définitive de mise en œuvre de la solidarité financière pour détachement frauduleux peut faire l'objet d'une exclusion des marchés… »
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« Cet amendement vise à répondre à un besoin opérationnel concret identifié par les organismes de recouvrement : récupérer les cotisations éludées par le détachement frauduleux en responsabilisant les donneurs d'ordre. »
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« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale souligne dans sa note de janvier 2026 l'importance croissante des flux financiers illicites transitant vers l'étranger pour échapper au contrôle fiscal et social français. »
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« Amendement de repli. »
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« Le détachement de travailleurs, lorsqu’il est légal et encadré, constitue un mécanisme normal de la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité de la procédure d'aide à mourir afin de faciliter le contrôle a posteriori exercé par la commission mentionnée à l'article L. 1111-12-13. »
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« Cet amendement institue un délai obligatoire après deux absences successives de confirmation par le patient. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les facteurs sociaux qui peuvent influencer une demande d'aide à mourir et à détecter les situations où cette demande serait davantage motivée par des conditions sociales difficiles que par… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La transparence totale est la condition de l'acceptabilité démocratique d'une telle nationalisation. »
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« Une entreprise sidérurgique possède un capital immatériel considérable. »