Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Sous-amendement n° 92
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En clair
Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 127amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils justifient d’une formation spécifique en psychotraumatologie. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’amendement de la rapporteure dit où exercent les professionnels, pas ce qu’ils savent faire. Or une prise en charge inadaptée peut aggraver les troubles des victimes. Ce sous-amendement exige une formation spécifique en psychotraumatologie, pour que les séances remboursées soignent vraiment.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3379
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3379P0D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3379