Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 4
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En clair
Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, sur le texte « Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 127amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les professionnels réalisant ces séances exercent une profession libérale ou exercent au sein d’un établissement de santé, d’un établissement ou d’un service médico-social, d’un centre de santé ou d’une maison de santé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3379
Ses 12 sous-amendements
- N° 16 · Matthias Renault Retiré
- N° 17 · Matthias Renault Retiré
- N° 32 · Matthias Renault Irrecevable
- N° 33 · Matthias Renault Irrecevable
- N° 74 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 75 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 76 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 77 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 78 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 92 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 93 · Théo Bernhardt Retiré
- N° 94 · Théo Bernhardt Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3379P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3379