Les votes de Sylvain Maillard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
3. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. → adopté L'article 3 sexies
8. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3 quinquies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'aticle 6
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'article 10 bis B
2. → adopté L'article 10 bis A
3. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
4. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9