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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1re lecture

L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 1er juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 53 voix.

112 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    pour 6contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 25n'ont pas pris part 66

  • HOR

    35 membres

    pour 12n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 23n'ont pas pris part 99

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 23

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 98

Adopté

Article 2 · Déposé par Céline Thiébault-Martinez SOC et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 4).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Bazin-Malgras DR Contre par délégation Pour
Émilie Bonnivard DR Contre Pour
Jean-Yves Bony DR Contre Pour
Philippe Gosselin DR Contre Pour

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7915

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