Les votes de Stéphane Viry

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 16 bis
2. → adopté L'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 31
2. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
3. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).