Les votes de Stéphane Viry

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 4 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »