Le parcours de Stéphane Viry
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 53 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 14 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
LR, puis NI, puis LIOT
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- LR : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- LR : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- LIOT : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Affaires sociales
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Affaires sociales : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires sociales : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
12 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (4)
- Lois · 4
9 → 11 avr. 2025, 6 → 9 mai 2025, 15 mai 2025, 7 oct. 2026 - Affaires économiques · 3
23 nov. 2022, 1er déc. 2022, 12 → 13 févr. 2025 - Défense · 2
20 → 21 nov. 2024, 26 → 27 mars 2025 - Finances · 2
4 juin 2020, 11 juin 2020 - Développement durable · 1
24 juin 2020
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · aucune en cours · fonction : vice-Président
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises
27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Vice-Président · 28 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre le 27 janv. 2020
- Commission spéciale retraite : vice-Président du 28 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale DDU covid-19
9 mai → 10 juin 2020 (1 mois)
- Commission spéciale DDU covid-19 : membre du 9 mai au 10 juin 2020 (1 mois)
Commisssion spéciale ASAP
27 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Commisssion spéciale ASAP : membre du 27 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Vice-Président · 16 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (2 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 au 15 nov. 2021 (12 jours)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : vice-Président du 16 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (2 mois)
Commissions d'enquête10 au total · aucune en cours · fonction : vice-Président
Commission d'enquête sur les maladies professionnelles
1er févr. → 19 juil. 2018 (5 mois)
- Vice-Président · 14 févr. → 19 juil. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les maladies professionnelles : membre du 1er au 13 févr. 2018 (13 jours)
- Commission d'enquête sur les maladies professionnelles : vice-Président du 14 févr. au 19 juil. 2018 (5 mois)
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes
16 janv. → 29 juil. 2020 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes : membre du 16 janv. au 29 juil. 2020 (6 mois)
Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale
16 juil. → 16 déc. 2020 (5 mois)
- Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale : membre du 16 juil. au 16 déc. 2020 (5 mois)
Politique industrielle
28 juil. 2021 → 19 janv. 2022 (5 mois)
- Politique industrielle : membre du 28 juil. 2021 au 19 janv. 2022 (5 mois)
Fédérations françaises de sport
27 juin → 19 déc. 2023 (5 mois)
- Fédérations françaises de sport : membre du 27 juin au 19 déc. 2023 (5 mois)
Protection de l'enfance
19 avr. → 9 juin 2024 (1 mois)
- Protection de l'enfance : membre du 19 avr. au 9 juin 2024 (1 mois)
Protection de l’enfance
17 oct. 2024 → 1er avr. 2025 (5 mois)
- Vice-Président · 31 oct. 2024 → 1er avr. 2025 (5 mois)
- Protection de l’enfance : membre du 17 au 30 oct. 2024 (14 jours)
- Protection de l’enfance : vice-Président du 31 oct. 2024 au 1er avr. 2025 (5 mois)
Réindustrialisation
4 mars → 10 juil. 2025 (4 mois)
- Réindustrialisation : membre du 4 mars au 10 juil. 2025 (4 mois)
Santé mentale
8 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Santé mentale : membre du 8 juil. au 10 déc. 2025 (5 mois)
Sécurité sociale
17 déc. 2025 → 2 juin 2026 (5 mois)
- Vice-Président · 6 janv. → 2 juin 2026 (4 mois)
- Sécurité sociale : membre du 17 déc. 2025 au 5 janv. 2026 (20 jours)
- Sécurité sociale : vice-Président du 6 janv. au 2 juin 2026 (4 mois)
Missions d'information9 au total · 1 en cours · fonctions : rapporteur, président, co-rapporteur
L’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français
depuis le 27 mai 2026 (5 mois)
- Rapporteur · depuis le 27 mai 2026 (5 mois)
- L’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français : rapporteur depuis le 27 mai 2026 (5 mois)
MEC sécurité sociale
20 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 20 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Politique familiale française
12 juil. 2019 → 26 août 2020 (1 an et 1 mois)
- Président · 17 juil. 2019 → 26 août 2020 (1 an et 1 mois)
- Politique familiale française : membre du 12 au 16 juil. 2019 (5 jours)
- Politique familiale française : président du 17 juil. 2019 au 26 août 2020 (1 an et 1 mois)
Recyclage du papier
24 juin 2020 → 28 janv. 2021 (7 mois)
- Recyclage du papier : membre du 24 juin 2020 au 28 janv. 2021 (7 mois)
Conditionnalité des aides publiques aux entreprises
8 oct. 2020 → 31 mars 2021 (5 mois)
- Président · 13 oct. 2020 → 31 mars 2021 (5 mois)
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : membre du 8 au 12 oct. 2020 (5 jours)
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : président du 13 oct. 2020 au 31 mars 2021 (5 mois)
Emploi des seniors
13 janv. → 16 sept. 2021 (8 mois)
- Co-rapporteur · 13 janv. → 16 sept. 2021 (8 mois)
- Emploi des seniors : co-rapporteur du 13 janv. au 16 sept. 2021 (8 mois)
Femmes et sports
27 juin 2023 → 9 juin 2024 (11 mois)
- Co-rapporteur · 27 juin 2023 → 9 juin 2024 (11 mois)
- Femmes et sports : co-rapporteur du 27 juin 2023 au 9 juin 2024 (11 mois)
La semaine de 4 jours
6 déc. 2023 → 9 juin 2024 (6 mois)
- Co-rapporteur · 6 déc. 2023 → 9 juin 2024 (6 mois)
- La semaine de 4 jours : co-rapporteur du 6 déc. 2023 au 9 juin 2024 (6 mois)
La semaine de quatre jours
24 juil. → 16 oct. 2024 (2 mois)
- Co-rapporteur · 24 juil. → 16 oct. 2024 (2 mois)
- La semaine de quatre jours : co-rapporteur du 24 juil. au 16 oct. 2024 (2 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
7 nov. 2024 → 13 févr. 2025 (3 mois)
- Secrétaire · 26 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 25 janv. 2018 (2 mois)
- APF : secrétaire du 26 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
- APF : membre du 9 janv. 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 5 mois)
- APF : membre du 7 nov. 2024 au 13 févr. 2025 (3 mois)
Organismes extra parlementaires6 au total · 3 en cours
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Sécurité sociale, comptes · membre titulaire
depuis le 6 nov. 2024 (2 ans)
- Sécurité sociale, comptes : membre titulaire du 6 août 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Sécurité sociale, comptes : membre titulaire depuis le 6 nov. 2024 (2 ans)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléant
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléant depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Insertion par l'activité économique · membre titulaire
25 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Insertion par l'activité économique : membre titulaire du 25 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Conseil d'orientation pour l'emploi · membre titulaire
21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Conseil d'orientation pour l'emploi : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires20 au total · aucune en cours · fonction : rapporteur
Ordres des professions de santé · membre titulaire
30 nov. → 20 déc. 2017 (21 jours)
- Ordres des professions de santé : membre titulaire du 30 nov. au 20 déc. 2017 (21 jours)
Qualifications professionnelles domaine de la santé · membre titulaire
30 nov. 2017 → 15 févr. 2018 (2 mois)
- Qualifications professionnelles domaine de la santé : membre titulaire du 30 nov. 2017 au 15 févr. 2018 (2 mois)
Droit des contrats · membre titulaire
9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)
- Droit des contrats : membre titulaire du 9 mars au 11 avr. 2018 (1 mois)
Lutte contre les violences sexuelles · membre titulaire
19 juil. → 1er août 2018 (14 jours)
- Lutte contre les violences sexuelles : membre titulaire du 19 juil. au 1er août 2018 (14 jours)
Résiliation contrats complémentaire santé · membre titulaire
10 mai → 4 juil. 2019 (1 mois)
- Résiliation contrats complémentaire santé : membre titulaire du 10 mai au 4 juil. 2019 (1 mois)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique · membre titulaire
16 → 28 oct. 2020 (13 jours)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique : membre titulaire du 16 au 28 oct. 2020 (13 jours)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique · membre titulaire
22 oct. → 30 nov. 2020 (1 mois)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique : membre titulaire du 22 oct. au 30 nov. 2020 (1 mois)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre titulaire du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Santé au travail · membre titulaire
12 → 23 juil. 2021 (12 jours)
- Santé au travail : membre titulaire du 12 au 23 juil. 2021 (12 jours)
Égalité économique et professionnelle · membre titulaire
30 nov. → 16 déc. 2021 (17 jours)
- Égalité économique et professionnelle : membre titulaire du 30 nov. au 16 déc. 2021 (17 jours)
Plateformes travailleurs indépendants · membre titulaire
22 déc. 2021 → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Plateformes travailleurs indépendants : membre titulaire du 22 déc. 2021 au 7 févr. 2022 (1 mois)
Lois de financement de la sécurité sociale · membre titulaire
6 janv. → 9 févr. 2022 (1 mois)
- Lois de financement de la sécurité sociale : membre titulaire du 6 janv. au 9 févr. 2022 (1 mois)
PPLO Lois de financement de la sécurité sociale · membre titulaire
6 janv. → 9 févr. 2022 (1 mois)
- PPLO Lois de financement de la sécurité sociale : membre titulaire du 6 janv. au 9 févr. 2022 (1 mois)
Protection des enfants · membre titulaire
6 janv. → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Protection des enfants : membre titulaire du 6 janv. au 7 févr. 2022 (1 mois)
Activité professionnelle indépendante · membre titulaire
19 janv. → 8 févr. 2022 (21 jours)
- Activité professionnelle indépendante : membre titulaire du 19 janv. au 8 févr. 2022 (21 jours)
Marché du travail · membre titulaire
2 → 17 nov. 2022 (16 jours)
- Marché du travail : membre titulaire du 2 au 17 nov. 2022 (16 jours)
Partage de la valeur au sein de l’entreprise · membre titulaire
9 → 22 nov. 2023 (14 jours)
- Partage de la valeur au sein de l’entreprise : membre titulaire du 9 au 22 nov. 2023 (14 jours)
Interdiction vapoteuses usage unique · membre titulaire
19 mars → 9 juin 2024 (2 mois)
- Interdiction vapoteuses usage unique : membre titulaire du 19 mars au 9 juin 2024 (2 mois)
Profession d'infirmier · membre suppléant
26 mai → 19 juin 2025 (25 jours)
- Profession d'infirmier : membre suppléant du 26 mai au 19 juin 2025 (25 jours)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · membre titulaire
2 juil. → 15 oct. 2025 (3 mois)
- Rapporteur · 8 juil. → 15 oct. 2025 (3 mois)
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : membre titulaire du 2 au 7 juil. 2025 (6 jours)
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social : rapporteur du 8 juil. au 15 oct. 2025 (3 mois)
Fonctions et appartenances terminées 60
- Les Républicains · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Conseil national de l'insertion par l'activité économique · membre titulaire →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé · membre titulaire →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · secrétaire →
- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · membre →
- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · membre titulaire →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle · membre →
- Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle · président →
- Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · vice-président →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · membre →
- Mission d'information sur la filière du recyclage du papier · membre →
- Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · membre →
- Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises · membre →
- Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'emploi des seniors · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail · membre titulaire →
- Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Les Républicains · membre →
- Conseil d'orientation pour l'emploi · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · membre titulaire →
- Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public · membre →
- mission d'information sur les femmes et le sport · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise · membre titulaire →
- Mission d'information sur la semaine de 4 jours · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · membre titulaire →
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance · membre →
- Mission d'information sur la semaine de quatre jours · co-rapporteur →
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · membre →
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · vice-président →
- Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · membre titulaire →
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · rapporteur →
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · membre →
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · vice-président →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (jusqu'au 21 juin 2022)
- Vice-Président
- 4 groupes d'amitié · 6 groupes d'études
Groupes d'amitié 5
- Côte d'Ivoire
- Cuba
- Maroc
- Sénégal
- Tunisie
Groupes d'études 9
- Chasse et pêche
- Cinéma et production audiovisuelle
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Forêt et filière bois
- Polices municipales
- Prisons et conditions carcérales
- Ruralité
- Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
- Vie associative, éducation populaire et bénévolat
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)