Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 7 → 28 oct. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique comptait 13 membres. Fin le 28 oct. 2020.

Membres: 13au 28 oct. 2020

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Bruno Duvergé Dem
Rapporteur: Guillaume Kasbarian LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 28 oct. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)