Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 oct. → 30 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Présidente : Fadila Khattabi LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comptait 12 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 30 nov. 2020.

Membres: 12au 30 nov. 2020

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteure: Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 30 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)