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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Commission des affaires sociales · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission des affaires sociales créée le 25 juillet 2024 ; rapporteurs : François Gernigon et Stéphane Viry. Rapport déposé le 16 octobre 2024.

Durée
83 joursde la création au rapport
Membres
3depuis la création

Étapes

  1. Création

  2. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    La semaine de quatre jours

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport du 16 oct. 2024
François Gernigon HOR · Stéphane Viry LIOT

Membres 3

1 autre membre

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N50203
Organe (Assemblée nationale)
PO846868

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