Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 oct. → 16 déc. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle comptait 13 membres. Fin le 16 déc. 2021.

Membres: 13au 16 déc. 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1

Vice-présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteure: Marie-Pierre Rixain LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 déc. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)