Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 sept. 2021 → 9 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Présidente : Fadila Khattabi LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale comptait 14 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 9 févr. 2022.

Membres: 14au 9 févr. 2022

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteur: Thomas Mesnier LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 9 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)