Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 déc. 2021 → 7 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Présidente : Fadila Khattabi LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants comptait 13 membres ; présidence : Fadila Khattabi. Fin le 7 févr. 2022.

Membres: 13au 7 févr. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1

Présidente: Fadila Khattabi LaREM
Rapporteures: Bénédicte Pételle LaREM · Michèle Peyron LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 7 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)