Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
190 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
-
« À travers cet amendement, il est proposé de modifier le mode d’agrément des ouvertures d’établissements scolaires privés hors contrat. »
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
-
« En premier lieu, le présent dispositif propose d’encourager le financement public d’opérations immobilières privées à travers des subventions. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
-
« Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. »
-
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Cette procédure automatisée de suspension des contenus piratés en ligne risque de porter atteinte à la liberté de communication telle que reconnue par l’article 11 de la DDHC. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
-
« Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre d’élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les… »
Fin de vie
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel. »
-
« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Ordre National des Médecins, prévoit une durée de validité de la prescription de trois mois afin de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie… »
-
« Cet amendement est de cohérence avec le texte qui prévoit que l'euthanasie ne soit qu'une exception conditionnée à l'incapacité physique de la personne malade de s'administrer elle-même la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir que le malade sera examiné par le médecin participant à la procédure collégiale. »
-
« Cet amendement vise à exclure les maladies psychiques du champ de l’aide à mourir, notamment pour prévenir l’élargissement de la loi à un modèle de type canadien qui prévoit d’autoriser l’euthanasie pour les personnes souffrant de… »
-
« Cet amendement de repli consiste à circonscrire le recours à l'aide à mourir aux seules situations en phase terminale d'une affection grave et incurable. »
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
-
« Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. »
-
« Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
« A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin d'évaluer si les usages des réseaux sociaux par les mineurs ont… »
-
« Les mesures adoptées par le Parlement n’auront aucune efficience si elles ne s’accompagnent pas d’un renforcement des moyens, notamment humain à travers des professionnels formés. »
-
« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements. »
-
« Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. »
-
« Les cosignataires de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui intègre de nouvelles dispositions afin de mieux sensibiliser la population sur les risques d’un usage incontrôlé des réseaux sociaux, notamment chez les plus jeunes. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
-
« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
-
« Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
-
« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
-
« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
-
« Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »
-
« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
-
« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »
-
« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
-
« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
-
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
-
« Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût des nouvelles mesures de masse salariale dites « Guerini », à hauteur de 150 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État (CAS Pensions), à hauteur de 200… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« Cet amendement vise à interdire clairement dans le code du sport la possibilité de réaliser des tests génétiques sur les prélèvements effectués dans le cadre des contrôles antidopages. »
-
« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". »
-
« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes… »
-
« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des personnes accréditées… »
-
« Le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2030 va nécessiter la construction de nombreux logements. »
-
« L’e présent article autorise l’occupation temporaire de terrains qui serait indispensable à la réalisation de certaines constructions, installations ou aménagements nécessaires au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques, en… »
-
« L’article 15 autorise le recours à une procédure spéciale d’expropriation applicable à certains travaux déclarés d’utilité publique. »
-
« L'article 14 permet le recours à la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les constructions et les opérations d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP… »
-
« Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article. »
-
« Les employés mal payés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus, quitte à sacrifier leur vie de famille, leurs loisirs. »
-
« Les employés mal payés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus, quitte à sacrifier leur vie de famille, leurs loisirs. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’encadrer la rémunération des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »
-
« Cet amendement propose de créer – comme cela a été le cas lors de l’organisation des JOP de Paris 2024 – : »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
-
« Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes. »