Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC124
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les employés mal payés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus, quitte à sacrifier leur vie de famille, leurs loisirs. Chacun sait, en ces temps de crise, combien il est difficile de pouvoir refuser de travailler le dimanche ou la nuit quand le patron menace de sanctions ou en profite pour exercer un chantage à l’emploi.
Le groupe GDR défend le droit au repos des travailleuses et des travailleurs et considère que la perte du pouvoir d’achat des ménages doit être compensée par une hausse des salaires et non pas par une intensification du temps de travail. C’est pourquoi, nous proposons de supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC85 · Jean-François Coulomme Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000124
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641