Amendement n° II-CF1170

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. En 2024, le Pass’sport a ainsi bénéficié à 1,65 millions de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros supporté par le programme 219 Sport. Un décret du 8 juillet 2025 a cependant fortement restreint les conditions d’accès à ce dispositif en réservant, pour l’essentiel, son accès aux jeunes de 14 à 17 ans, pour lesquels le montant de l’aide a été porté de 50 à 70 euros.

Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Le rapporteur pour avis renvoie sur ce point à la seconde partie du rapport qui est consacrée à cette aide à caractère social.

La récente reconfiguration du Pass’sport laissait craindre un fort recul de l’inscription des 6‑13 ans auprès des structures sportives.

Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.

L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 02 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.