Amendement n° II-CF692

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la formation artistique.

Cette mission est cruciale car elle soutient la création artistique, la formation et l’accès à la culture, surtout pour les publics éloignés.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :

L’action 02 du programme 361 est abondée en AE et en CP de 3 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175.