Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° 32
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 21 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été rejeté en séance publique le 26 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« 2026‑2027 »
les mots :
« 2027‑2028 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements.
Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée 2027-2028.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 22 · Rodrigo Arenas Rejeté
- N° 100 · Arthur Delaporte Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2341
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2341