Amendement n° 17

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.

Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 11 mai 2026

Scrutin public

Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2751

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2751

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