Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1459
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 118 · Matthias Renault Rejeté
- N° 337 · Justine Gruet Rejeté
- N° 616 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 687 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 1024 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1193 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1264 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1383 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1673 · Christine Loir Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001459
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453