Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1024
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 118 · Matthias Renault Rejeté
- N° 337 · Justine Gruet Rejeté
- N° 616 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 687 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 1193 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1264 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1383 · Matthieu Bloch Non soutenu
- N° 1459 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 1673 · Christine Loir Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453