amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1383
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En clair
Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 118 · Matthias Renault Rejeté
- N° 337 · Justine Gruet Rejeté
- N° 616 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 687 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 1024 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1193 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1264 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1459 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 1673 · Christine Loir Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001383
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453